Comme nous le savons ; tous les citoyens témoignent d’un intérêt particulier aux lois qui régissent la société. Le droit du travail fait partie des droits encore assez mal compris, mais qui méritent d’être analysés en profondeur. Découvrons tout au sujet de cette législation dans cette rubrique.
Plan de l'article
Un site complet sur le droit du travail
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Ainsi, en tant que justiciables, vous pourrez avoir des informations juridiques sur le droit du travailleur. Vous pouvez accéder à différents articles qui parlent de vos droits. Par ailleurs, ce site permet aussi aux étudiants de réussir leurs études de droit. Ils pourront y trouver des fiches de droit et des cours mis à jour pour compléter leurs connaissances.
Un droit pensé pour les travailleurs
Le droit du travail est aussi une branche de la législation qui a été pensée pour protéger les travailleurs. La majorité des branches du droit tient compte des deux partis, mais le droit du travail est surtout fait pour les salariés. Il s’agit d’un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations collectives et individuelles naissant entre les employeurs et les employés. Ce droit compte de nombreuses obligations et différents devoirs.
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Selon l’histoire, le droit du travail concerne d’abord la protection des salariés. Par ailleurs, il sert aussi de base à la lutte contre l’exploitation abusive des patrons et des cadres envers leurs N-1.
Par nature inflexible, le droit du travail protège donc les salariés de tous les abus du patronat. Par contre, des modifications en adéquation avec la réalité économique du pays peuvent aussi survenir.
Les diverses sources du droit du travail
On compte trois sources du droit du travail. Ce sont :
– Les sources internationales ;
– Les sources étatiques ;
– Les sources professionnelles.
Les sources internationales sont des sources que la majorité des pays acceptent. Elles n’ont pas de force contraignante. Cependant, elles participent à créer des fondements du droit du travail. Ce sont par exemple les accords bilatéraux entre pays ou encore les traités de Rome de 1989.
Par ailleurs, les recommandations de la Commission européenne font aussi partie des sources du droit français.
Il ne faut pas oublier la jurisprudence de la cour de justice qui occupe une grande place dans la mise en place des règlements en termes de droit du travail. Cette jurisprudence ne crée aucun droit fondamental. Elle édicte néanmoins des dispositifs de protection des salariés.
La constitution de 1958 fait partie des sources étatiques. Elle représente beaucoup plus qu’une source du droit du travail. Il s’agit d’une garantie du droit à la formation et de la liberté syndicale. Le Code civil, le Code de la sécurité sociale et le Code du travail sont autant de sources étatiques.
Les sources professionnelles se composent souvent de conventions collectives de travail. Elles sont d’usages d’entreprise et d’usages professionnels. Par ailleurs, les règlements intérieurs sont aussi une des sources du droit du travail étant donné qu’ils régissent les relations entre les salariés et l’employeur.
