Vous souhaitez créer une entreprise ou en reprendre une autre, il est très intéressant de bénéficier du dispositif ARCE proposé par Pôle emploi. Mais qu’est-ce exactement que ce dispositif d’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ? Quelles sont les conditions d’éligibilité pour y prétendre ? Et surtout, à combien s’élève le montant de l’ARCE ? C’est ce que nous allons détailler dans cet article !
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ARCE ?
L’ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est en effet un dispositif d’aide mis en place par l’État français par le biais du Pôle emploi. Elle a pour objectif d’aider financièrement les futurs entrepreneurs dans le but de favoriser la création d’entreprise sur le territoire français. Comment ce dispositif se manifeste-t-il ?
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Le dispositif s’adresse donc à des sujets souhaitant se lancer dans la création d’entreprise. Pour ce faire, l’ARCE se manifeste sous forme d’aide financière permettant au futur entrepreneur de se fonder un capital pour financer son projet.
L’ARCE consiste à verser à l’intéressé une partie de ses droits d’indemnité de chômage de manière anticipée. Ce versement se fait en deux tranches et représente environ 45% des allocations de chômage restant du principal intéressé. Nous verrons plus en détail plus bas à quel montant correspondent exactement ces 45%.
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En tout cas, le versement de l’ARCE permet au futur entrepreneur de bénéficier d’un important fond au début de son projet. Ce fond lui servira de capital pour financer la création de sa future entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
L’État français fait tout pour alléger la création d’entreprise chez la population active. Ainsi, l’accès au dispositif d’aide ARCE est accessible au plus grand nombre. Toutefois, il y a tout de même quelques conditions d’éligibilité pour pouvoir prétendre à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise.
Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que, pour bénéficier de cette aide, le demandeur de l’ARCE ne doit pas figurer dans la liste des demandeurs d’emploi du Pôle emploi. Il doit aussi avoir droit à l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE).
Il est aussi important de préciser que l’ARCE n’est pas cumulable à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Si l’intéressé bénéficie déjà de cette dernière aide qui est également prévue pour aider financièrement les nouveaux entrepreneurs, il doit renoncer à celle-ci pour pouvoir bénéficier de l’ARCE.
Enfin, il faut également savoir que l’ARCE n’est attribué qu’une seule fois. Si vous avez donc bénéficié de ce dispositif d’aide auparavant, vous ne pouvez plus y prétendre. Orientez-vous plutôt vers d’autres dispositifs tels que l’ARE qui offre aussi un soutien financier aux créateurs d’entreprise. D’ailleurs, si vous avez déjà une source de financement pour votre projet de création d’entreprise, l’ARE est bien plus intéressant que l’ARCE.
Comment calculer le montant de l’ARCE ?
Si vous êtes éligible à l’ARCE et avec besoin d’un financement pour la création de votre entreprise, voici comment calculer le montant que vous pouvez obtenir grâce à cette aide.
Comme nous l’avons vu plus haut, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise s’élève à environ 45% des allocations de chômage restant. Comme nous l’avons également précisé, il s’agit d’une approximation puisqu’après déduction des 3% prévus au financement des retraites complémentaires, on est à moins de 44%.
En tenant compte de cette déduction, voici donc comment calculer ses droits à l’ARCE sous forme d’un exemple concret :
Pour l’exemple, prenons un demandeur de l’ARCE qui a droit à une indemnité de chômage de 40 euros par jour pour une durée maximale restante de 700 jours à compter de la création de son entreprise.
- 40 euros x 700 jours = 000 euros : C’est dont la totalité des droits de chômage du principal intéressé.
- 000 euros x 45% = 12.600 euros : Ce chiffre représente donc les 45% des droits de chômage du demandeur.
- 600 euros x 3% = 378 euros : Ce chiffre correspond aux 3% prévus au financement des retraites complémentaires.
- 600 euros – 378 euros = 12.222 euros : Voici donc le montant de l’ARCE du demandeur après déduction des charges.
Comment faire sa demande d’ARCE ?
Maintenant que vous savez combien vous pouvez obtenir grâce à l’ARCE, pensez à bien vérifier si le montant correspond bien aux besoins réels liés au projet. Lorsque toutes ces formalités sont remplies, il ne reste plus qu’à envoyer sa demande. Il faut compter environ 15 jours après validation du dossier par Pôle emploi pour recevoir son premier versement.
Pensez à bien préciser qu’il existe des cas où la demande d’ARCE n’est pas possible. Cela concerne notamment les personnes ayant bénéficié de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) ou celles ayant obtenu une aide à la création ou à la reprise d’entreprise dans le cadre d’un dispositif local. Dans ces cas, il est toujours possible de se tourner vers des solutions alternatives pour financer son projet.
L’ARCE est une aide financière qui permet aux demandeurs d’emploi créant leur entreprise de bénéficier d’une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital plutôt que sous forme de revenu régulier. Bien qu’il y ait certainement des critères et conditions à respecter ainsi que plusieurs étapes à suivre pour faire sa demande, cela reste un dispositif intéressant pour les personnes souhaitant créer leur propre entreprise sans avoir trop recours au crédit bancaire ou à d’autres formules plus risquées.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’ARCE ?
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez bien comprendre les conditions d’éligibilité. Il faut être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi suite à une perte involontaire d’emploi. Le projet de création ou de reprise doit être réalisable et viable économiquement.
Il est aussi impératif que le futur entrepreneur ait travaillé au moins 455 heures en tant que salarié dans les 24 derniers mois avant la fin du dernier contrat de travail (ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé pendant 6 mois continus). Les personnes ayant déjà créé leur entreprise peuvent aussi prétendre à cette aide sous certaines conditions.
De plus, il existe des plafonds concernant le cumul entre l’aide ARCE et les autres revenus liés à son activité professionnelle tels que les rémunérations perçues pour un autre travail indépendant ou salarié pendant qu’on bénéficie encore des allocations chômage. Vous devez vous renseigner en amont sur ces différentes modalités pour éviter toute mauvaise surprise.
Sachez toutefois qu’il reste possible de créer son entreprise sans recourir à l’ARCE, notamment grâce aux divers dispositifs existants tels que les prêts, les aides publiques, le mécénat participatif, etc. Vous devez choisir celui qui sera le plus adapté au profil et au projet professionnel envisagés.
