Lors de l’immatriculation au RCS, chaque société se voit attribuer un numéro SIRET. Cependant, il arrive que certaines situations contraignent les chefs d’entreprise à changer ce code SIRET. Découvrez ici les méthodes à suivre pour modifier votre SIRET.
Plan de l'article
Tout savoir sur le numéro SIRET
Le SIRET est une série de 14 chiffres donnée par l’INSEE à chaque société afin de mieux établir des statistiques et bien les répertorier. Le numéro SIRET est composé de deux éléments : le numéro SIREN et le code NIC. Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET correspondent à votre numéro SIREN. Les 5 derniers restants représentent le NIC.
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Le numéro SIRET de votre entreprise doit être inscrit sur tous les documents officiels. On doit le voir sur votre site Web, sur vos cartes de visite, vos devis, vos papiers en-tête et vos factures. Il est important de posséder ce numéro, car il certifie l’existence juridique et la légalité de votre entreprise.
Pour l’obtenir, vous devez immatriculer votre société auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’organisme dont dépend votre activité. Vos numéros SIRET et SIREN vous seront alors transmis directement lors de votre immatriculation sur le Kbis.
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L’obtention d’un SIRET pour une association se fait d’une autre manière. Il faut s’immatriculer auprès de la Préfecture afin d’acquérir la personnalité morale. Le représentant légal du groupement se verra octroyer son SIRET sous les conditions que sont :
- Employer des salariés
- Obtenir une subvention
- Être soumise à une TVA
La requête doit être envoyée directement à l’INSEE par courrier électronique ou postal. Il ne faut pas non plus oublier d’y ajouter la déclaration d’association déposée au préalable à la préfecture.
Quelles sont les circonstances qui entraînent un changement de SIRET ?
Plusieurs situations peuvent amener un chef d’entreprise à modifier son numéro de SIRET. Lors d’un transfert de siège social, d’un changement d’adresse ou d’un déménagement, le numéro SIRET doit être changé.
Cependant, il est important de préciser qu’il est impossible de l’actualiser. Ainsi, lors de son remplacement, l’ancien numéro SIRET sera changé facilement par le nouveau. La modification du numéro SIRET se base sur le changement des 5 derniers chiffres de votre NIC (Numéro Interne de Classement).
Le NIC représente l’ensemble des établissements de la société en fonction de sa situation géographique. Le numéro SIREN est le seul code qui reste invariable et ne change pas.
Pour lancer la procédure de changement de votre SIRET, vous devez vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En fonction de la nature de votre société (individuelle ou association), vous devrez remplir un formulaire P2 ou M2.
Comment procéder pour modifier un SIRET ?
Une fois que vous êtes au CFE, vous devez déposer votre demande de modification du SIRET accompagnée des documents justificatifs nécessaires. Dans le cas où votre société est une entreprise individuelle, il faudra fournir une copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité et une attestation sur l’honneur précisant que les renseignements fournis sont exacts.
Si vous avez créé une SARL ou une SAS, il faudra fournir un extrait K-bis datant de moins de trois mois, ainsi qu’une copie recto-verso des cartes d’identité des dirigeants.
Une fois les documents transmis et la demande reçue par le CFE, ce dernier devra valider la procédure avant l’émission du nouveau numéro SIRET. Il faut noter que toute erreur lors du dépôt peut engendrer un retard dans le traitement de votre dossier ou même sa non-acceptation. La durée moyenne pour achever cette formalité est d’environ 20 jours.
Il faut pour réaliser cette démarche administrative échanger une somme d’argent importante sans avoir forcément besoin qu’un conseiller expert s’en occupe à leur place. En général, ces offres sont frauduleuses.
Changer son numéro SIRET n’est pas difficile, mais doit être effectué avec précaution afin d’éviter toutes complications de nature administrative ou juridique. Les entreprises doivent veiller à bien respecter la procédure et remettre tous les documents exigés. En suivant ces instructions, vous pourrez changer votre numéro SIRET rapidement et sans stress.
Les conséquences d’un changement de SIRET pour une entreprise
Changer de SIRET peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise. Cela implique de mettre à jour toutes les informations liées au numéro de SIRET dans les différents documents officiels tels que le K-bis, la facturation et même les contrats avec les fournisseurs et les clients.
Le changement de numéro impliquera aussi un changement des coordonnées bancaires enregistrées auprès des partenaires financiers. Pensez à bien le faire.
Si vous avez déjà engagé des démarcheurs commerciaux auprès d’une clientèle existante, il sera nécessaire d’informer vos clients du changement de numéro SIRET dans un délai raisonnable. Cela permettra aux parties concernées d’adapter leur mode opératoire vis-à-vis du nouvel interlocuteur administratif.
Dans certains cas, changer son numéro SIRET peut entraîner une perte temporaire ou permanente de certains avantages fiscaux ou réglementaires existants précédemment. Les entreprises qui exploitent plusieurs établissements doivent aussi modifier leurs numéros correspondants après modification du principal (le siège social).
Pensez également aux prêts bancaires, car un changement de SIRET pourrait avoir une incidence sur les termes et les conditions du contrat. Il est donc recommandé d’informer la banque en question dès que possible pour éviter tout problème éventuel.
Changer son numéro SIRET peut sembler simple à première vue, mais il implique beaucoup plus qu’un simple changement de numéro. Les entreprises doivent prendre le temps d’examiner toutes les implications juridiques et fiscales liées à cette démarche avant de procéder à toute modification administrative significative. En cas de doute ou de difficultés rencontrées dans ces démarches, vous pouvez contacter votre service comptable ou une entreprise dédiée aux formalités administratives (ou encore la mairie) qui devrait être en mesure de répondre rapidement à vos questions et besoins spécifiques.
