L’envie de se lancer dans l’entrepreneuriat en solitaire devient de plus en plus séduisante pour beaucoup. Pourtant, choisir la structure juridique adéquate peut s’avérer complexe. Entre l’auto-entrepreneur, la SASU ou l’EURL, chaque option présente des avantages et des inconvénients spécifiques.
L’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité administrative et ses charges réduites. Les possibilités de croissance restent limitées. Pour ceux envisageant un développement plus ambitieux, la SASU ou l’EURL offrent une protection du patrimoine personnel tout en permettant une gestion plus flexible et adaptée aux besoins de l’entreprise en expansion.
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Les différentes formes juridiques pour créer une entreprise seul
L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont des statuts juridiques souvent choisis pour leur simplicité. Le créateur gère son activité sans avoir à créer une personne morale distincte. Toutefois, le patrimoine personnel n’est pas protégé, ce qui peut constituer un risque en cas de dettes professionnelles.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel en affectant un patrimoine professionnel distinct. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) offre une structure plus formelle, similaire à une SARL mais avec un associé unique. Cette dernière peut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, offrant une flexibilité fiscale appréciable. L’EURL permet de bénéficier de la loi Sapin 2, favorable aux entrepreneurs.
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La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se distingue par sa grande souplesse en matière de gestion. L’associé unique peut bénéficier du régime social des assimilés salariés, ce qui peut être avantageux en termes de protection sociale. En revanche, les charges sociales sont souvent plus élevées.
Le portage salarial est une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent tester une activité entrepreneuriale sans créer une structure juridique propre. Dans ce cadre, le porteur de projet est salarié d’une société de portage, lui permettant de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante.
Les critères de choix du statut juridique
L’un des premiers critères à considérer est le statut social de l’entrepreneur. En entreprise individuelle, l’entrepreneur est souvent travailleur non-salarié, alors que dans une SASU, il peut être dirigeant assimilé salarié, bénéficiant ainsi d’une meilleure protection sociale mais avec des cotisations plus élevées.
Le régime fiscal est aussi déterminant. L’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU peuvent opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette flexibilité permet d’optimiser la fiscalité en fonction de la situation personnelle et des résultats de l’entreprise. Par exemple, l’impôt sur le revenu peut être avantageux en début d’activité lorsque les bénéfices sont faibles, tandis que l’impôt sur les sociétés peut devenir plus intéressant lorsque les bénéfices augmentent.
Le choix du statut juridique influe aussi sur la responsabilité de l’entrepreneur. En entreprise individuelle et en micro-entreprise, la responsabilité est illimitée, ce qui peut mettre en péril le patrimoine personnel. En revanche, les structures comme l’EIRL, l’EURL et la SASU permettent de limiter la responsabilité au montant des apports, protégeant ainsi le patrimoine personnel.
La gestion de l’entreprise est un critère fondamental. Les entreprises individuelles et les micro-entreprises offrent une gestion simplifiée avec peu de formalités administratives. À l’inverse, l’EURL et la SASU, bien que plus complexes, offrent une plus grande souplesse en termes de gouvernance et de possibilités de développement. La SASU, par exemple, permet de céder plus facilement des parts sociales et de faire entrer de nouveaux investisseurs.
Les démarches administratives pour créer son entreprise
Créer une entreprise seul implique plusieurs démarches administratives, spécifiques à chaque statut juridique.
- Commencez par rédiger les statuts de l’entreprise, document fondateur qui précise son objet, son siège social, son capital et les modalités de fonctionnement. Pour une SASU ou une EURL, cette étape est incontournable.
- Pensez à publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette publication informe les tiers de la création de votre entreprise. Elle doit comporter des informations essentielles comme la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social et l’adresse du siège.
- Enregistrez vos statuts auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ce centre centralise les démarches administratives nécessaires à la création de votre entreprise et transmet les informations aux organismes concernés (URSSAF, INSEE, services fiscaux). Vous devrez fournir plusieurs documents, dont une copie des statuts signés, une attestation de parution de l’annonce légale et une déclaration de non-condamnation.
- Le dépôt de capital social est obligatoire pour certaines formes juridiques, notamment la SASU et l’EURL. Ouvrez un compte bancaire professionnel et déposez-y le capital social. Vous recevrez alors une attestation de dépôt de fonds.
- Obtenez votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon la nature de votre activité. Cette immatriculation confère à votre entreprise sa personnalité juridique et vous permet de démarrer officiellement votre activité. Vous recevrez un extrait Kbis, véritable carte d’identité de votre entreprise.
