La SARL est une société qu’il ne fut surtout pas sous-estimé. C’est la forme de société la plus simple qu’il y a. Ainsi, pour créer une SARL, il est nécessaire de posséder un certain nombre d’éléments.
Vous devez avoir des collaborateurs, posséder un bon capital. Qu’est-ce qu’une SARL et quelles sont ses caractéristiques ? Quel est le mode de fonctionnement d’une SARL ? Quel est le capital social de la SFR ? Voici autant de questions auxquelles cet article apportera des réponses.
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Plan de l'article
Définition et caractéristique de SARL
La SARL est une société à responsabilité limitée. Il est question d’une forme d’entreprise commerciale qui permet aux associés de délimiter leur responsabilité à la somme de leurs apports.
Une SARL doit être constituée par un minimum de deux associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le capital social est indispensable, même si aucun minimum n’est prévu par la loi.
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Le capital social est décomposé en parts sociales entre les associés, en fonction de leurs apports. Pour édifier une SARL, il est obligatoire de rédiger des statuts et d’accomplir toutes les procédures d’immatriculation. En effet, les activités qui peuvent être exercées dans une SARL sont nombreuses.
Cependant, il faudra vous assurer de leur conformité à la loi. Une fois que l’activité est réglementée, vous devrez remplir toutes les conditions d’exercice. Notez que la SARL est dirigée par un gérant qui peut être un individu physique associé ou non.
Quel est le mode de fonctionnement d’une SARL ?
Le mode de fonctionnement d’une SARL est assez simple. D’abord, il faut qu’un dirigeant nommé gérant de la SARL soit défini. Il pourra être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. D’un point de vue pénal, sa responsabilité sera engagée s’il y a d’éventuelles fautes de gestion. La désignation de ce gérant se fait soit dans les statuts, soit dans un acte extra statutaire. Cet acte établira aussi les limites des pouvoirs du gérant.
Pour ce qui est du fonctionnement de la SARL, cela est plus ou moins simple parce qu’il est défini et est encadré par les lois. Les associés doivent impérativement se réunir au minimum une fois par année au cours d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Cette dernière aura pour objectif l’acquiescement des comptes de l’entreprise de même que le vote des questions essentielles au bon fonctionnement de celle-ci.
Par ailleurs, les décisions avec une plus grande importance comme un changement des statuts doivent être prises en Assemblée générale Extraordinaire (AGE). Le déploiement ainsi que les décisions adoptées lors de l’Assemblée générale doivent être inscrits dans un procès-verbal qui devra contenir la signature de tous les associés. Ce sera un document primordial pour les formalités de modification statutaire.
Qui représente une SARL ?
Une SARL est représentée par ses gérants. C’est en effet ceux qui s’occupent de la gestion de la société. En addition à la responsabilité à hauteur de leurs apports, ils sont aussi responsables de leurs fautes de gestion et d’un point de vue pénal et civil. Lorsqu’un gérant est majoritaire, cela veut dire qu’il possède plus de la moitié des parts sociales avec son conjoint ou avec ses enfants mineurs.
Dans le cas où il y a assez de cogérants, la totalité de leurs parts sociales doit être supérieure à la moitié du total. Le gérant majoritaire est partisan au régime des travailleurs non-salariés. Un gérant minoritaire quant à lui ne possède qu’une minorité des parts sociales. Ainsi, il est possible qu’il reçoive une rétribution au titre de son mandat social, pour laquelle il relève du régime social des assimilés salariés.
Il peut aussi toucher un paiement au titre de ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail pour lequel il fait une cotisation. Le gérant égalitaire se conforme au régime social des assimilés salariés. Notez que le gérant peut être aussi adopté en dehors des associés. Lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, le responsable est imposé comme un employé et les revenus sont alors mentionnés en traitements et salaires.
Dans le cas où la SARL serait soumise à l’impôt sur le revenu, sa rétribution respecte le même schéma que la quote-part qu’il perçoit en tant qu’associé. En ce qui concerne les gérants non associés, leur paye est imposée comme un appointement avec un décompte forfaitaire pour frais de 10 %.
Quelle est la quantité minimum et maximum d’une SARL ?
Une SARL est beaucoup plus réservée aux sociétés qui disposent d’une pléthore d’associé. Elle doit alors composer d’un minimum de deux associés. Elle concerne également les sociétés dont la quantité d’associés reste proportionnellement limitée, car il ne peut y en avoir plus de 100. Dans le cas contraire, un délai de deux ans lui est accordé pour régulariser la situation.
Ainsi, il doit réduire son nombre d’associés ou faire évoluer ses statuts en société anonyme (SA) par exemple. Les associés peuvent être aussi bien des individus physiques que des personnes morales.
Les avantages et les inconvénients de la création d’une SARL
Créer une SARL présente des avantages et des inconvénients. En termes d’avantages, le premier est une responsabilité limitée. Effectivement, les associés ne sont pas tenus de payer les dettes avec leur patrimoine personnel. La responsabilité se limite au montant de leurs apports en capital dans la société.
Le deuxième avantage est que l’on peut créer une SARL à n’importe quel moment, peu importe son secteur d’activité ou sa taille. Cela permet même aux créateurs d’entreprise possédant un faible budget de pouvoir se lancer.
La SARL bénéficie aussi d’une flexibilité fiscale. Les bénéfices peuvent être imposés sur le revenu ou soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Certains inconvénients doivent être pris en compte lors de la création. Il faut savoir que le processus nécessite beaucoup de temps et un investissement financier important pour constituer le capital social exigé par la loi française. Il y a aussi une complexité administrative importante, notamment au niveau du choix des statuts juridiques et fiscaux ainsi qu’en matière de comptabilité et de fiscalité.
La gouvernance peut parfois poser problème. C’est surtout lié aux conflits entre associés qui ont chacun leur propre vision stratégique pour l’entreprise. Cela peut donc entraîner des blocages lorsqu’il s’agit de prendre des décisions importantes.
Au regard de ces avantages et inconvénients, pensez à bien réfléchir avant de vous lancer dans la création d’une SARL.
Comment créer une SARL : étapes et formalités à suivre
Si vous êtes déterminé à créer une SARL, vous devez prendre en compte les formalités et étapes nécessaires. Voici un aperçu de ce que vous devez faire pour créer votre entreprise.
La première étape consiste à élaborer le projet d’entreprise. Ce document détaille la vision stratégique, les objectifs commerciaux ainsi que l’ensemble des informations relatives à l’activité envisagée. Cela inclut aussi le choix du nom commercial et la liste des associés fondateurs avec leur apport en capital.
Il faut rédiger les statuts juridiques, qui vont régir le fonctionnement de la SARL. Ils doivent être établis par acte notarié ou sous-seing privé (rédaction par un avocat). Les statuts doivent préciser notamment :
- Le montant du capital social,
- Les modalités de répartition des bénéfices et pertes,
- L’élection du gérant,
- La durée de vie sociale.
Cette phase doit être validée par tous les associés avant signature finalisant ainsi la création officielle.
Une fois ces deux premières étapes réalisées, vous devez investir temps et énergie. Mais c’est aussi très gratifiant lorsque l’on peut voir son projet prendre vie et se développer dans un environnement économique dynamique.
