Les impôts et contributions constituent une part essentielle de la vie citoyenne, impactant tant les finances personnelles que les services publics. Comprendre leur fonctionnement permet de mieux appréhender leur utilité et leur répartition.
Les différentes formes de taxes, qu’elles soient sur le revenu, la propriété ou les transactions, sont des outils de redistribution économique et de financement des infrastructures publiques. Ces contributions permettent de soutenir des services essentiels comme l’éducation, la santé et la sécurité. S’informer sur leur fonctionnement aide les contribuables à naviguer plus sereinement dans le système fiscal et à optimiser leur situation financière.
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Plan de l'article
Les différents types d’impôts en France
Impôts directs
- Impôt sur le revenu : prélevé à la source depuis 2019, il est payé par environ 16 millions de foyers chaque année.
- Impôt sur les sociétés : avec un taux de 28% à partir de 2020 et 25% à partir de 2022, il concerne les bénéfices réalisés par les entreprises.
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : remplaçant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, il cible les patrimoines immobiliers élevés.
- Taxe foncière : calculée sur la valeur cadastrale du bien et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.
- Taxe d’habitation : supprimée pour tous les foyers français en 2023, elle pouvait être majorée entre 5 et 60% selon la commune.
Impôts indirects
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : avec un taux normal de 20%, des taux réduits de 10% et 5,5%, et un taux particulier de 2,1%, elle s’applique à la consommation de biens et services.
Impôts locaux
- Taxe d’aménagement : concerne les constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments.
Comment sont calculés les impôts ?
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu net global du foyer fiscal. Ce revenu inclut les salaires, les pensions, les revenus fonciers, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux). Plusieurs tranches de taux d’imposition s’appliquent, allant de 0% à 45%, selon le montant des revenus.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est déterminé sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Les taux d’imposition ont été fixés à 28% à partir de 2020 et à 25% à partir de 2022. Des taux réduits peuvent s’appliquer aux PME sous certaines conditions de bénéfices et de chiffre d’affaires.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est une taxe indirecte appliquée à la consommation de biens et services. Elle comporte plusieurs taux : un taux normal de 20%, des taux réduits de 10% et 5,5%, et un taux particulier de 2,1%. Les entreprises collectent cette taxe auprès des consommateurs et la reversent ensuite à l’État.
Taxe foncière
La taxe foncière est calculée sur la valeur cadastrale du bien immobilier. Cette valeur est multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités locales. La taxe foncière prend en compte la valeur locative cadastrale, ajustée par des coefficients de revalorisation annuels.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique aux constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments. Le calcul est basé sur la surface de construction et la valeur forfaitaire par mètre carré, fixée annuellement par arrêté ministériel. Les montants sont ensuite multipliés par les taux votés par les collectivités territoriales.
Les principales échéances fiscales à connaître
Déclaration de revenus
La déclaration de revenus des particuliers est généralement ouverte en avril et doit être complétée avant la fin du mois de mai. En cas de retard, le contribuable s’expose à des majorations et pénalités.
Impôt sur les sociétés
Les entreprises doivent déposer leur déclaration de résultat au plus tard trois mois après la clôture de leur exercice comptable. Le paiement de l’impôt sur les sociétés s’effectue en quatre acomptes répartis sur l’année.
Taxe foncière
La taxe foncière est exigible chaque année en octobre. Les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis reçoivent leur avis d’imposition courant septembre et doivent régler leur dû au plus tard mi-octobre.
Taxe d’habitation
Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les résidences principales en 2023, elle reste due pour les résidences secondaires. Les paiements doivent être effectués avant la mi-novembre.
TVA
Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA mensuellement ou trimestriellement, selon leur régime d’imposition. Les déclarations doivent être déposées au plus tard le 19 du mois suivant la période concernée.
Dates clés des lois de finances
La loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale sont votées par le Parlement chaque année en décembre. Ces lois fixent les grandes orientations budgétaires et fiscales pour l’année à venir.
- Avril : ouverture de la déclaration de revenus
- Mai : clôture de la déclaration de revenus
- Octobre : paiement de la taxe foncière
- Novembre : paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Décembre : vote des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
Les dispositifs de défiscalisation
Réduction d’impôt sur le revenu
Plusieurs dispositifs permettent de réduire l’impôt sur le revenu. Le dispositif Pinel, par exemple, permet des réductions d’impôts allant jusqu’à 21 % en investissant dans l’immobilier locatif neuf. Le dispositif Malraux, quant à lui, encourage la restauration de biens immobiliers dans des secteurs sauvegardés.
Crédits d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) encourage les contribuables à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet de déduire une partie des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique de l’habitation principale.
Défiscalisation dans les DOM-TOM
Les dispositifs Girardin industriel et Girardin social, spécifiques aux départements et territoires d’outre-mer, offrent des réductions d’impôts significatives aux investisseurs. Ils visent à soutenir le développement économique et social de ces régions.
Mécénat et dons
Les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction peut atteindre 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Plan d’épargne en actions (PEA)
Le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus générés par les placements, à condition de conserver le plan pendant au moins cinq ans. Ce dispositif favorise l’investissement en actions françaises et européennes.
- Pinel : réduction d’impôt jusqu’à 21 %
- CITE : déduction des dépenses de rénovation énergétique
- Girardin : soutien au développement des DOM-TOM
- Dons : réduction jusqu’à 66 % des sommes versées
- PEA : exonération d’impôt après cinq ans
